Référence
Livre premier : le commercant
Titre premier : Dispositions générales
Titre 2 : l'acquisition de la qualité de commercant
Titre 3 : La capacité commeriale
Titre 4 : Les obligations du commercant
Livre 2 : le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce
Titre 2 : Les contrats portant sur le fonds de commerce
Livre 3 : Les effets de commerce
Titre premier : la lettre de change
Titre 2 : le billet à ordre
Titre 3 : le chèque
Titre 4 : autres moyens de paiment
Livre 4 : Les contrats commerciaux , dispositions générales
Titre premier : la nantissement
Titre 2 : l'agence commerciale
Titre 3 : le courtage
Titre 4 : la commission
Titre 5 : le crédit-bail
Titre 6 : le transport
Titre 7 : les contrats bancaires
Livre 5 : Les difficultés de l'entreprise
Titre premier : les procédures de prévention des difficultés
Titre 2 : les procédures de traitement des diffucltés de l'entreprise
Sous- titre premier : conditions d'ouverture
Sous-titre 2 : le redressement judiciaire
Titre 3 : la liquidation judiciaire
Titre 4 : les règles communes aux procédures de traitement et de liquidation judiciaire
Titre 5 : les sanctions à l'encontre des dirigeants de l'entreprise